Les déchets ménagers (déchets produits par les ménages) se composent des :

Ordures ménagères qui sont collectées lors des tournées de ramassage organisées par les communes.

Déchets volumineux ou « encombrants » collectés en porte à porte par les communes ou alors réceptionnés dans une installation mise à la disposition des ménages.

Déblais et gravats produits par les ménages qui sont réceptionnés dans des déchetteries ou des dépôts réservés aux seuls déchets inertes.

Déchets ménagers spéciaux (DMS), ne pouvant en raison de leur danger être éliminés sans  risques avec les déchets ménagers. Ils sont réceptionnés dans des déchetteries équipées à cet effet.

Déchets végétaux issus de l’entretien des jardins.

Déchets de l’automobile (huiles, épaves, batteries, pneus, …)

Les déchets industriels banals (D.I.B.), sont constitués de déchets non dangereux et non inertes. Ils contiennent effectivement les mêmes composants que les déchets ménagers mais en proportions différentes. Le traitement et l’élimination de ces déchets sont couverts par le même plan départemental ou interdépartemental.

Les déchets inertes sont des déchets non susceptibles d’évolution physique, chimique ou biologique importante. Ils sont essentiellement constitués de déblais et gravats et ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets.

La législation sur les déchets repose sur la transparence de l’ensemble des opérations (dépôts, stockage, transport, élimination). Le producteur de déchets doit pouvoir justifier de la destination de ses déchets et fournir toutes informations aux agents verbalisateurs énumérés à l’article L.541-44 du code de l’environnement. La responsabilité pénale des chefs d’établissement et des personnes morales pourra donc être recherchée en cas de manquement.

Les déchets peuvent être divisés en trois catégories :

Les déchets non dangereux, non inertes (DND) : déchets qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Les règles de gestion sont plus souples que pour les déchets dangereux. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.

Les déchets non dangereux inertes : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.).

Les déchets dangereux (DD) : déchets qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement… Les déchets dangereux font l’objet de règles de gestion particulières en raison des risques particuliers d’impact environnemental et sanitaire associés à leur manipulation.

Les points de collecte que nous retrouvons dans la plupart des communes qui permettent d’y déposer nos déchets ménagers préalablement triés

Les déchèteries publiques qui accueillent l’ensemble des déchets qui ne peuvent être mis à la poubelle. On y retrouve plusieurs types de déchets : gravats, électroménagers, meubles, huiles de vidange, batteries, déchets de jardin….

Les déchèteries professionnelles qui permettent aux entreprises ou artisans de déposer volontairement leurs déchets (triés éventuellement par leurs soin ou en mélanges) afin de les trier et de les valorises.

C’est le fait d’apporter ses déchets dans des points de collecte par ses propres moyens.

En ce qui concerne le traitement des déchets, les entreprises du BTP doivent :

–        Respecter les obligations de traçabilité des déchets

–        Sensibiliser le personnel à trier correctement sur le site

–        Trier les emballages : palettes, cartons, films, bois, plastiques… en vue de la valorisation des déchets

–        Trier en amont tout type de produits et matériaux, en les mettant dans des bennes, bacs, ou autres contenants appropriés afin de favoriser le meilleur recyclage possible. Le tri en amont est essentiel dans cette démarche. Un mélange de tous les flux de déchets gêne ou empêche un recyclage optimal

–        Respecter la réglementation du transport des déchets.

L’enfouissement et le brûlage à l’air libre sur le chantier sont interdits.

Le tri 5 flux a été adopté en France le 10 mars 2016, afin de répondre à la loi du 17 08/2015 concernant la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce décret oblige les professionnels de trier, sur site, cinq types de déchets :

–        les papiers et les cartons

–        les métaux, les ferrailles (fer et acier) et les non-ferreux (aluminium, cuivre…)

–        les plastiques

–        les verres

–        les bois

Le 16/07/2021, le décret n°2021-950 vient modifier l’article D543-278 des 5 flux afin d’apporter deux types de déchets supplémentaires à trier. A destination du du BTP, ces deux nouveaux flux sont :

–        les déchets de fraction minérale, comme  le béton, les briques, les tuiles, les céramiques ou encore les pierres